Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 66
Le jeudi 2 juin 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Di Nino, Doody, Downe, Eggleton, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, *Callbeck, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Day, Di Nino, Doody, Downe, Eggleton, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kelleher, *Kenny, *Keon, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, *Meighen, *Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé : Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Des soins de fin de vie de qualité : Rapport d'étape, (juin 2005). —Document parlementaire no 1/38-577S.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Président du Sénat concernant son assistance à la Journée annuelle de la Chambre de commerce du Canada au Mexique 2005 (Cancham Day), tenue à Mexico (Mexique) du 27 au 29 avril 2005.—Document parlementaire no 1/38-578S.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ringuette, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 10 (projet de loi S-20) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 21, 22, 23, 12 (interpellations), 94 (motion), 6 (interpellation), 85, 78 (motions), 11, 14, 20, 16 (interpellations), 69 (motion), 18 (interpellation), 91, 58 (motions), 2 et 15 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur :
a) le 6 novembre 2004 — le soixantième anniversaire de l'assassinat de Walter Edward Guinness, Lord Moyne, ministre britannique, homme exceptionnel résidant au Moyen-Orient et dont les responsabilités incluaient la Palestine, à l'âge de 64 ans des suites d'un acte de terrorisme juif au Caire en Égypte;
b) les assassins de Lord Moyne, Eliahu Bet-Tsouri, 22 ans, et Eliahu Hakim, 17 ans, du groupe d'extrémistes juifs Stern LeHI, « Lohamê Hérout Israël », (Combattants de la liberté d'Israël), qui, le 6 novembre 1944, l'ont tiré à bout portant lui infligeant des blessures dont il est mort quelques heures plus tard malgré les efforts des médecins personnels du roi Farouk;
c) le procès et la condamnation à mort en 1945 d'Eliahu Bet-Tsouri et d'Eliahu Hakim, exécutés par pendaison à la prison Bab-al-Khalk au Caire le 23 mars 1945;
d) l'échange entre Israël et l'Égypte en 1975 de 20 prisonniers égyptiens contre les dépouilles des jeunes assassins Bet- Tsouri et Hakim, leurs funérailles d'État avec les honneurs militaires et leur réinhumation au Mont Herzl à Jérusalem, le cimetière israélien réservé aux héros et personnalités éminentes, funérailles d'État auxquelles ont assisté le premier ministre Rabin et le député du Knesset Yitzhak Shamir, qui ont prononcé l'eulogie;
e) Yitzhak Shamir, né Yitzhak Yezernitsky en Pologne russe en 1915, et émigré en Palestine en 1935, pour devenir par la suite le ministre des Affaires étrangères d'Israël de 1980 à 1986, puis premier ministre de 1983 à 1984 et de 1986 à 1992, qui, en tant que chef des opération du groupe Stern LeHI, avait ordonné et planifié l'assassinat de Lord Moyne;
f) sur les objections diplomatiques de la Grande-Bretagne aux honneurs accordés par Israël aux assassins de Lord Moyne, objections qui ont été transmises par l'ambassadeur britannique en Israël, Sir Bernard Ledwidge, exprimant « le profond regret qu'un acte de terrorisme soit ainsi honoré », le rejet par Israël des représentations de la Grande-Bretagne et la qualification des assassins terroristes par Israël de « héros de la lutte pour la liberté »;
g) mes souvenirs d'enfance à la Barbade, l'énorme contribution faite par Lord Moyne aux Antilles britanniques, particulièrement à titre de président de la commission royale sur les Antilles britanniques, 1938-39, connue sous la commission Moyne, et le célèbre rapport Moyne de 1945 qui a ouvert la voie au suffrage universel et au gouvernement représentatif et responsable dans les Antilles britanniques, ainsi que la haute estime que l'on témoigne à l'égard de Lord Moyne dans les Caraïbes orientales.
Après débat,
L'honorable sénateur Plamondon, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., attire l'attention du Sénat sur Nous ne sommes pas au bout de nos peines. Des soins de fin de vie de qualité : Rapport d'étape.
Après débat,
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications dans son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes; des tendances et des développements émergeants au sein de ces industries; du rôle, des droits, et des obligations des médias dans la société canadienne; et des politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries, soit reportée du vendredi 17 juin 2005 au vendredi 23 décembre 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 juin 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 51 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 juin 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Munson, Ringuette et Comeau substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette, Harb et Cools (1er juin).
Les noms des honorables sénateurs Banks et Oliver substitués à ceux des honorables sénateurs Biron et Comeau (2 juin).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (1er juin).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (1er juin).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (2 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mitchell substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (2 juin).